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Devenir Promoteur Immobilier.
Nous vous accompagnons de A à Z pour développer et construire votre projet immobilier, qui correspondra à votre profil dinvestisseur. Du business plan à lobtention du permis durbanisme, nous prenons en charge lintégralité des formalités administratives et techniques: vous devenez promoteur de votre propre projet immobilier, pour un rendement idéal.
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La loi Breyne. La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une' habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise' du promoteur immobilier.
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Promoteur immobilier Service juridique.
6 de la loi du 20 fvrier 1939 n'interdit' pas au promoteur de s'engager' procurer un ensemble de services, en ce compris ceux qui relvent de la comptence ou du monopole de l'architecte, et ne lui interdit pas davantage de contracter lui-mme, en son nom propre et pour son compte, avec un architecte afin de pouvoir satisfaire ses obligations contractuelles vis-vis de l'acqureur' du bien immobilier.
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Promoteur immobilier Immpact Bien à l'intérieur' et à l'extérieur' Immpact.
Logements de qualité bien situés. Vous êtes à la recherche dun bien immobilier? Dans ce cas, Immpact est le partenaire idéal! Devenu en moins de dix ans un promoteur réputé, notre société possède des bureaux à Bruxelles et à Anvers.
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GROUPE LAMY: Promoteur immobilier / Location de maisons de vacances.
Résidence hôtelière Belgique www.ardenneshotel.be. Vacances en Ardennes www.location-ardennes.be. Vacances au soleil www.lamisoleil.com. Immobilier Belgique www.lamyconstructionbelgique.be. LAMY CONSTRUCTION 52 Rue Gomelevay B-4870 NESSONVAUX Trooz Tél.: 32 087 31 65 04 Fax: 32 087 31 01 89 Site web créé par Zzam.
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Promoteur Immobilier Cushman Wakefield.
Page d'accueil' Services Promoteur Immobilier. Services Occupant Corporate Investisseurs. Nous soutenons les promoteurs qui souhaitent comprendre et surmonter les défis immobiliers complexes. Nous vous aidons à naviguer dans le paysage financier en évolution constante et cherchons à leur fournir des solutions pratiques et économiques.
Comment choisir un promoteur immobilier? Moments-clés Belfius.
Vérifiez sur le portail de la Sécurité sociale si le promoteur immobilier est enregistré officiellement et na donc aucune dettes fiscales et sociales. Vérifiez si le promoteur immobilier est membre de la Charte des constructeurs dhabitations individuelles, établie par la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction.
Le promoteur immobilier doit-il être enregistré comme entrepreneur et dans quelle catégorie? Carnet de route en droit immobilier Carnet de route en droit immobilier.
Le groupe dimpulsion sest penché sur lapplication au promoteur immobilier de la réglementation en matière denregistrement. La question est de savoir quel type denregistrement sapplique à son activité sil fait exécuter toutes les activités de construction dune habitation par des sous-traitants.

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